Introduction
Kinanty’s Corporation « nous » ou
« notre » exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site internet ainsi que d’une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente et l’achat de divers produits de consommation en Côte d’Ivoire CI »

Ces Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur Kinanty’s Corporation et régissent leur utilisation de la Kinanty’s Corporation et de tous les services associés.
En utilisant Kinanty’s Corporation , vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, vous ne devez pas l’utiliser.
Si vous utilisez Kinanty’s  Corporation dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, vous:
confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;
vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales et
acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

Inscription et compte
Vous ne pouvez pas vous inscrire sur Kinanty’s Corporation si vous n’avez pas 18 ans.

Vous pouvez vous inscrire à un compte sur Kinanty’s  Corporation en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes.
Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom d’utilisateur) et mot de passe, et vous acceptez de:
garder votre mot de passe confidentiel;
nous informer immédiatement par écrit, si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe et être responsable de toute activité sur notre boutique résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.
Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.
Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, à condition que si nous annulons des produits ou des services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et qu’à condition que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.
Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte, en nous contactant aux coordonnées indiquées.

Conditions Générales de Vente
Vous reconnaissez et acceptez que:
notre plate-forme offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre boutique, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes, pour le compte des vendeurs, toutefois, Kinanty’s  Corporation n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Par conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et Kinanty’s Corporation n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente; et un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur par le biais de Kinanty’s Corporation. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:
le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire;
les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;
les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l’acheteur par le vendeur; et le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale.


Retours et remboursements
Aucun retour ni remboursement n’est possible après livraison et réception de paiement de la par de l’acheteur.

Les produits livrés ne sauront faire objet de retours après réception par le client. Cependant, si du fait ou de la faute des services de Kinanty’s Corporation et ou de ses collaborateurs, la commande du client est détériorée, le retour et l’acceptation du/produits s’impose à Kinanty’s Corporation et collaborateurs. Aucune section retours et remboursements n’étant disponible sur la plate-forme, le retour se fera essentiellement par téléphone, au siège de l’entreprise. Les produits retournés feront l’objet d’une vérification après engagement de Kinanty’s Corporation prouvé par le plaignant. Le processus de remboursement peut aller d’une durée de deux semaines à un mois, selon les cas.

Paiements
Vous devez effectuer les paiements dus en espèces, par chèque, par virement ou par transaction monétaire électronique. Cependant aucune livraison n’est effectuée sans paiement préalable, que ce soit en espèces ou autre moyen de paiement. Les crypto monnaies n’étant pas en vigueur sur le territoire, officiellement, nous n’acceptons pas de paiement par cette voie.

 

Règles concernant votre contenu
“votre contenu” signifie:


tous les éléments, travaux et matériaux (y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez à nous ou à notre boutique pour stockage ou publication, traitement ou transmission ; et
toutes les communications sur notre Kinanty’s Corporation, y compris les avis sur les produits, les remarques et les commentaires.
Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et authentique.
Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:
être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;
dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou
être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;
causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque.
Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, porter atteinte aux droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre toute personne (dans chaque cas dans n’importe quelle juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ni violer:
tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;
toute obligation contractuelle due à toute personne; ou toute ordonnance du tribunal et décision judiciaire.
Vous ne devez pas utiliser notre Kinanty’s Corporation pour créer un lien vers un site internet ou une page contenant un élément qui, s’il était affiché sur notre Kinanty’s Corporation, violerait les dispositions des présentes conditions.
Vous ne devez pas soumettre à notre nôtre boutique tout matériel ou contenu qui fait l’objet de poursuites judiciaires ou de toute autre plaintes avérée.
Vous ne devez pas interférer avec une transaction en:

  • contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre boutique en dehors de Kinanty’s Corporation;
  • communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l’avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier;
  • contacter un autre utilisateur avec l’intention de collecter des paiements.
    Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre plate-forme sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.
    Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et Kinanty’s Corporation se réserve le droit de supprimer tout contenu à sa discrétion pour quelque raison que ce soit.
    Si vous avez connaissance de tout élément/ contenu ou activité illégale et illicite sur notre nôtre boutique ou plate-forme, ou qui enfreint les présentes conditions générales, vous pouvez nous en informer.

    Nos droits d’utilisation de votre contenu
    Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre des redevances des droits d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de votre contenu sur nos canaux de commercialisation et marketing et tout autre support existant ou futur.
    Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés.
    Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
    Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, nous pouvons supprimer, annuler ou modifier tout ou partie de votre contenu.

Utilisation du site internet  et des applications mobiles
Vous pouvez:
afficher les pages de notre site internet dans un navigateur Web;
télécharger des pages de notre site internet pour la mise en cache dans un navigateur Web;
imprimer des pages de notre site internet pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;
diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site internet à l’aide du lecteur multimédia de notre site internet; et
utiliser nos services de boutique, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes.
Vous ne pouvez utiliser notre site internet qu’à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre nôtre boutique.
Vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site internet, à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question.
Vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site internet et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.
Kinanty’s Corporation se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à sa  plate-forme à certaines parties de notre site internet et ou aux fonctionnalités.

Vous ne devez pas: utiliser notre site internet de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site internet; utiliser notre site internet d’une manière contraire à l’éthique ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible; pirater, altérer, sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site internet sans notre permission ; contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site internet ou en relation avec ce dernier;
utiliser notre Kinanty’s Corporation pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué ou lié à tout logiciel espion, virus informatique ou tout autre logiciel informatique malveillant ;imposer une charge excessivement élevée sur les ressources de notre site internet ; déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site internet sans notre permission; mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur notre site internet sans notre consentement écrit exprès; accéder à notre site internet ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche; utiliser les données collectées sur notre site internet pour toute activité de marketing direct ou faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site internet.

Propriété intellectuelle (Copyright) et marques

Sous réserve des dispositions expresses des présentes, nous et nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site internet ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site internet; Les logos de Kinanty’s Corporation et nos autres marques sont des marques qui nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation pour leur utilisation et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
Les marques commerciales ou marques de service enregistrées et non enregistrées par des tiers sur notre site internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous n’endossons ni ne sommes affiliés à aucun des titulaires de ces droits. En tant que tels, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer de tels droits.

Protection des données
Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de Kinanty’s Corporation, accessibles sur notre boutique.
Kinanty’s Corporation traitera toutes les données personnelles obtenues via la boutique et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données relative aux Cookies.
Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et Kinanty’s Corporation n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne l’utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.
Vous reconnaissez que nous ne confirmons pas l’identité de tous les utilisateurs de notre boutique, nous ne vérifions pas leur solvabilité ou leur bonne foi. Nous ne vérifions pas, nous n’auditons pas et nous ne contrôlons pas toutes les informations contenues dans les listes et les descriptifs des produits vendus sur notre boutique. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité ayant pour origine un contrat de vente et nous ne sommes ni l’agent ni le mandataire des vendeurs. Ces derniers sont responsables des ventes des produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et les acheteurs.
Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre boutique ; que toute information ou contenu publié sur notre boutique est à jour;
que notre plate-forme fonctionnera sans faute ou erreur; que notre boutique ou tout service sur notre plate-forme restera disponible en tout temps.
Nous nous réservons le droit d’interrompre, de discontinuer ou de modifier tout ou partie de nos services disponibles sur notre Kinanty’s Corporation, et de cesser de publier sur notre boutique à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis ni explication. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption, de discontinuité, de modification ou d’altération des services sur la boutique ou sur Kinanty’s Corporation.
Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant l’utilisation de notre boutique.


Limitations et exclusions de responsabilité
Nous acceptons que nous avons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, eu égard à cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés pour toute perte que vous subissez en rapport avec l’utilisation de notre boutique ou les présentes conditions générales (cela ne limitera ni n’exclura la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

Violation des présentes conditions générales
Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre boutique, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.
Si vous enfreignez les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à notre Kinanty’s Corporation et sa boutique

Hiérarchie
En cas de conflit entre les présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur, politiques et directives de Kinanty’s Corporation, les présentes conditions générales, prévaudront respectivement

 

Modification
Nous pouvons réviser les présentes conditions générales, les conditions générales, politiques et directives de Kinanty’s Corporation de temps entemps.
Les conditions générales révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre boutique.

Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets.

Cession
Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

Droits des tiers
Un contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.
L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’est soumis au consentement d’aucun tiers.

Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Territoire.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire.

Vous pouvez nous contacter ici